J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18691

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Arrêté du 24 octobre 2003 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0301260A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2003, M. Chazeau (André), attaché principal des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, détaché depuis le 14 février 1997 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale, est, à compter du 29 janvier 2003, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.